Comment savoir si un terrain est constructible ?

Publié le : 27 mai 20224 mins de lecture

Recherchez vous un terrain pour bâtir votre maison? Avant que vous ne procédiez à l’achat d’un terrain, assurez-vous qu’il corresponde parfaitement à vos attentes en termes de constructibilité. Découvrez un récapitulatif des démarches à entreprendre afin de connaître la nature du terrain à vendre que vous désirez acheter.

Vérifier le plan local d’urbanisme (PLU)

Quelles sont les démarches pour faire construire ? C’est la question que vous devez vous poser avant de construire sur un terrain. La première étape pour vérifier qu’un terrain est constructible et pour savoir consiste à consulter le plan local d’urbanisme ou le POS (plan d’occupation des sols). Il va vous permettre d’avoir plus de détails sur la zone où se trouve votre terrain. Il existe plusieurs zones à savoir:

  • Les Zones urbaines (U): elles sont en général constructibles;
  • Les Zones agricoles (A): elles sont constructibles sous de strictes réserves surtout pour les bâtiments destinés à des activités;
  • Les Zones à urbaniser (AU): elles sont également constructibles;
  • Les Zones naturelles et forestières (N): elles ne sont pas constructibles.

Voir le certificat d’urbanisme

Grâce à ce document, vous pourriez clairement savoir si le terrain que vous avez acheté est bâtissable ou pas. Pour l’obtenir, il vous suffit de faire une demande auprès de la mairie dans laquelle se situe la parcelle en question. Il existe deux types de certificats. Dans le certificat d’urbanisme d’information, vous pouvez y trouver les limitations au droit à la propriété, les règles d’urbanisme et la liste des taxes pouvant être appliquées au terrain. Présenté en deux exemplaires, ce dossier est traité durant 1 mois environ. Quant au certificat d’urbanisme opérationnel, il permet de savoir si la parcelle est raccordée aux réseaux existants (eau potable, accès à la route, l’électricité…). En 4 exemplaires, ce certificat est accordé sous un délai de deux mois. Dans le cas où la mairie ne donne aucune réponse passé ces délais, ces deux certificats sont tacitement délivrés. Leur durée de validité est de 18 mois. Les formulaires de demande de certificat d’urbanisme sont disponibles sur le site du service public.

Consulter le cadastre

Tous les terrains disposent d’un numéro de cadastre correspondant à leur numéro sur le plan. Lorsque vous demandez un relevé cadastral, il vous est possible de connaître avec exactitude les limites du terrain et de vérifier son véritable emplacement. Si vous souhaitez vous en procurer, faites une demande à la mairie. Vous rendre directement sur le service en ligne proposé par le Ministère de l’économie et des finances est aussi une option. Vos coordonnées doivent être indiquées dans la demande qui se fait à l’aide d’une lettre. Le terrain et le nom de la ville sont aussi à mentionner dans la demande.

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